Le PPR Sécheresse est applicable à ISSUS depuis le 01/10/2013. Le Plan Local d'Urbanisme est entré en vigueur le 20/05/2014.• les limites de l’unité foncière clairement représentées ; • les cotes du projet en 3 dimensions (largeur, longueur et hauteur par rapport au terrain naturel pour tous les angles de la construction - indiquer la hauteur sur sablière ou sur acrotère) ; • l’implantation du projet – maison, clôture, … (cotes par rapport aux limites de l’unité foncière, mesurées perpendiculairement aux limites) ; • les constructions existantes clairement repérées et implantées ; • l’implantation du projet par rapport aux autres constructions (cotes précisant l’implantation du projet par rapport à la construction existante, la distance la plus courte entre les constructions doit donc être donnée) ; • les accès et les servitudes de passage clairement identifiés et représentés jusqu’au domaine public. • l’emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux au droit du domaine public ou l’installation du système d’assainissement individuel ; • les arbres existants, s’il y en a, en indiquant ceux qui seront maintenus et ceux qui seront supprimés ; • les arbres qui doivent être plantés. • une légende (espaces verts, espaces minéralisés, etc…) ; • l’emprise au sol de toutes les constructions existantes et projetées (exprimée en mètre carré ou en pourcentage) mesurée conformément à l’article R.420-1 du code de l’urbanisme ; • une échelle ; • la pente du toit exprimée en pourcentage ; • la représentation des exhaussements et des affouillements du sol, leurs superficies, ainsi que leurs hauteurs significatives par rapport au terrain naturel et leurs emprises cotées par rapport aux limites du terrain. • Les courbes de niveaux ; • l’orientation (le nord) ; • les points et les angles de prises de vues des photos. Le plan de masse doit respecter l’échelle donnée et faire apparaître de manière explicite et lisible des informations cohérentes. |