Urbanisme

Le PPR Sécheresse est applicable à ISSUS depuis le 01/10/2013.

Le Plan Local d'Urbanisme est entré en vigueur le 20/05/2014.

Ces dossiers sont accessibles via les sous pages présentées ci-dessous.

Concernant les travaux de clôture : les projets de clôture doivent être validés après déclaration préalable en mairie si la propriété est située en zone U ou AU du Plan Local d'Urbanisme.

Dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme : lorsque la demande d'autorisation doit comporter un plan de masse, il est indispensable que le plan de masse joint à cette demande indique :

•       les limites de l’unité foncière clairement représentées ;

•       les cotes du projet en 3 dimensions (largeur, longueur et hauteur par rapport au terrain naturel pour tous les angles de la construction - indiquer la hauteur sur sablière ou sur acrotère) ;

•       l’implantation du projet – maison, clôture, … (cotes par rapport aux limites de l’unité foncière, mesurées perpendiculairement aux limites) ;

•       les constructions existantes clairement repérées et implantées ;

•       l’implantation du projet par rapport aux autres constructions (cotes précisant l’implantation du projet par rapport à la construction existante, la distance la plus courte entre les constructions doit donc être donnée) ;

•       les accès et les servitudes de passage clairement identifiés et représentés jusqu’au domaine public.

•       l’emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux au droit du domaine public ou l’installation du système d’assainissement individuel ;

•       les arbres existants, s’il y en a, en indiquant ceux qui seront maintenus et ceux qui seront supprimés ;

•       les arbres qui doivent être plantés.

•       une légende (espaces verts, espaces minéralisés, etc…) ;

•       l’emprise au sol de toutes les constructions existantes et projetées (exprimée en mètre carré ou en pourcentage) mesurée conformément à l’article R.420-1 du code de l’urbanisme ;

•       une échelle ;

•       la pente du toit exprimée en pourcentage ;

•       la représentation des exhaussements et des affouillements du sol, leurs superficies, ainsi que leurs hauteurs significatives par rapport au terrain naturel et leurs emprises cotées par rapport aux limites du terrain.

•       Les courbes de niveaux ;

•       l’orientation (le nord) ;

•       les points et les angles de prises de vues des photos.

Le plan de masse doit respecter l’échelle donnée et faire apparaître de manière explicite et lisible des informations cohérentes.