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PPR Sécheresse

Le Plan de Prévention du Risque de Sécheresse a été approuvé par arrêté préfectoral du 01/10/2013 et il applicable à ISSUS.

Tous les projets de construction doivent le prendre en compte.

Le dossier peut être consulté en cliquant sur ce lien.

Le règlement est accessible directement ici


Ċ
Reglement_PPRS_Territoire9.pdf
(217k)
Thierry Henri,
12 juin 2014, 07:41
v.1
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